Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du service NotreMariage, accessible à l'adresse https://notremariage.eu. En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Objet du service

NotreMariage est une application en ligne d'aide à la planification de mariage permettant à ses utilisateurs de gérer leur budget, leurs invités, leurs prestataires, leur plan de table, leurs tâches, leur calendrier et leurs communications RSVP. Aucun document juridique ou financier n'est stocké.

2. Inscription et compte

L'inscription nécessite une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir ses identifiants confidentiels. Toute activité effectuée sous son compte est présumée réalisée par lui.

3. Offre gratuite et offre Premium

L'accès au service est gratuit dans sa version de base. Un accès Premium à paiement unique débloque des fonctionnalités avancées. Le paiement est traité par Stripe. Aucun abonnement récurrent n'est activé.

Droit de rétractation : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas après exécution du service numérique avec consentement exprès du consommateur.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses ;
• Importer ou diffuser des contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ;
• Compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du service.

5. Propriété intellectuelle

Le service, sa marque, ses éléments graphiques et son code sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les contenus saisis par l'utilisateur lui appartiennent ; il accorde à NotreMariage une licence strictement nécessaire à l'exécution du service.

6. Responsabilité

NotreMariage s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la sécurité du service. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée en cas de force majeure, indisponibilité temporaire, ou perte de données imputable à l'utilisateur. Nous recommandons fortement d'exporter régulièrement vos données (fonction Export CSV disponible dans l'application).

7. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page Paramètres. La suppression entraîne l'effacement définitif de toutes les données associées dans un délai raisonnable.

8. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou notification dans l'application. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

10. Contact

Pour toute question : contact@notremariage.eu